Collectif des copropriétaires du Capitou de l’Estérel

contre les nuisances sonores liées au trafic de l’A8  (CNSA )

I - Présentation

Le domaine du Capitou de l’Estérel est une copropriété de 351 villas établie depuis 1967 sur les collines de l’Esterel (commune de Fréjus) en surplomb de l’autoroute A8 selon un axe principal orienté Sud-Nord (Plan de situation annexe A1). Initialement conçu comme un lieu de villégiature constitué essentiellement de résidences secondaires, le domaine est maintenant largement occupé à l’année par des actifs qui y ont acquis leur résidence principale, ainsi que par des retraités. L’occupation à l’année concerne plus de la moitié des copropriétaires.

Compte tenu de la l’implantation des maisons le long d’une crête sud-nord, une grosse moitié des villas sont directement impactées par les bruits de l’autoroute qui remontent de la vallée. L’autoroute a été inaugurée au début des années 60. Il s’agissait alors d’une 2x2 voies avec un trafic modéré qui n’était pas considéré comme une nuisance par les riverains du Capitou. Cependant depuis plus de 40 ans, le trafic routier et les nuisances induites n’ont fait que s’intensifier. L’autoroute a été élargie en 2X3 voies dans les années 90.

Elle est considérée aujourd’hui comme étant proche de la saturation.

L’augmentation du trafic, notamment des poids lourds très nombreux à emprunter cet axe, associée de façon concomitante à une dégradation des couches de roulement de la voirie, s’est traduite par une augmentation très importante du niveau de bruit. Cependant, ces évolutions de trafic n’ont été accompagnées d’aucune mesure de prévention du bruit. Les nuisances sonores sont devenues insupportables pour les copropriétaires du Capitou.

Lors de l’assemblée générale de la copropriété qui s’est tenue en août 2014, une motion a été votée à la quasi-unanimité pour demander que soient mise en œuvre des mesures de réduction du bruit (délibération annexe A2). A l’issue de cette assemblée générale, un collectif s’est constitué pour porter cette revendication devant les élus, soutenu par 63 pétitionnaires directement concernés par les nuisances sonores (liste des signataires, Annexe A3). Cette action des copropriétaires n’est pas la première et les membres de ce nouveau collectif en sont d’autant plus déterminés à faire aboutir leurs demandes.

II - Historique des démarches réalisées Des démarches ont été engagées depuis plus de 10 ans pour demander des mesures de prévention du bruit. A ce jour, toujours rien n’a été fait !

  2003 : Les premières démarches ont été initiées par l’envoi d’un courrier signé de nombreux pétionnaires directement à la société ESCOTA. Pour bénéficier d’une protection anti-bruit, deux conditions doivent être requises : L’antériorité et les valeurs de bruits. L’antériorité est acquise (villas antérieures à 1978). En ce qui concerne les valeurs de bruit, ESCOTA a fait faire des mesures par la SEGED (société privée faisant de l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine de l’environnement). Les mesures de bruit sont trouvées inférieures à 70 dB seuil qui déclenchait à cette époque l’obligation de protections acoustiques (annexe 4). Néanmoins, on peut douter de la validité de mesures commandées par la société exploitante, qui se trouve en quelque sorte juge et partie et a intérêt au statu quo.

  2004 : des élus municipaux sont saisis et demandent à la société ESCOTA de prévoir des enrobés aux propriétés anti-bruits (annexe 5). Rien à ce jour n’a été fait.

2009 : En réponse à une nouvelle demande de copropriétaires, ESCOTA fait réaliser des mesures acoustiques par la SETEF dont un rapport de mesures acoustiques au dossier (annexe 6). ESCOTA répond encore que nous n’avons pas le droit à protection dans la mesure où les valeurs sont encore en dessous du seuil. Cependant, comme l’indique le rapport d’expertise, les mesures ont été faites avec un vent contraire. Et la question de la neutralité et donc de la validité de ces mesures se pose, comme pour celles de 2003.

2010 : Des élus sont à nouveau saisis et envisagent une intervention lors des travaux d’aménagement du grand Capitou. Rien à ce jour n’a été fait.

  2014 : Constitution d’un collectif anti-bruit . Une délégation a été reçue par l’adjoint au maire de la mairie de Fréjus. Suite à cette démarche, une rencontre était prévue avec ESCOTA. A ce jour, aucune réunion n’a été organisée. Nous avons eu copie de la lettre de Monsieur le préfet indiquant que des mesures de limitation des vitesses doivent être prises dans le Var entre le péage du Capitou et l’extrémité Est pour porter la vitesse à 110 Km/h comme c’est déjà le cas dans les AlpesMaritimes (Annexe 7). Nous demandons une mise en application rapide de cette décision. 

Octobre 2014 : réunion en mairie de Fréjus avec Monsieur Serre(1er adjoint) et  Monsieur Marchand (adjoint pour le Capitou).

2015 : Le collectif anti-bruit du Capitou s’est doté d’un sonomètre pour faire des mesures en différents points de la copropriété (annexe 8). Les villas du domaine du Capitou sont relativement éloignées de la source sonore et le bruit perçu varie avec de nombreux paramètres : o Le sens du vent o L’état de la chaussée (temps sec ou temps de pluie) o Des variations saisonnières de trafic o Des conditions météo : Le brouillard ou les nuages bas en hiver favorisent la réverbération des bruits de l’autoroute. Les mesures donnent des valeurs régulièrement élevées (>60 dB) avec des pics à plus de 70 dB lors de passages de poids lourds ou de motos aux échappements probablement non conformes qui contribuent à de fréquents pics de nuisances sonores supplémentaires, audibles bien plus longtemps que le passage à l’aplomb des maisons. Les valeurs dépassent de plus de 2 Dba les précédentes de 2003. La réglementation prévoit pourtant que toutes les motos homologuées avec un pot aux normes antipollution Euro3 doivent respecter un niveau maximal d’émission sonore limité à 80 dB(A) pour les plus de 500 cm3 (loi antibruit de 1992).

Juin 2015 : réunion en mairie avec Mr Beaumont ; demande de rendez vous avec la société gérant l’autoroute Escota.

Novembre 2015 : réunion avec la société Escota-Vinci et Monsieur Beaumont.

De nouvelles mesures sont proposées par la société Vinci représenté par Monsieur Maurice. Celle- ci devraient être progammées sur une période suffisamment longue pour prendre en compte la gêne haute permanente tout en considérant ses variation s en puissance et en fréquence incluant les conditions météorologiques impactant l’ensemble des données.


III - Situation actuelle

  Le trafic routier sur l’A8 ne cesse d’augmenter. D’après les chiffres donnés par ESCOTA, le trafic était estimé à 70 000 véhicules/jour en 2008 et devrait atteindre 102000 véhicules/jour en 2026. Cette évolution du trafic à un impact direct sur les niveaux de bruit. Entre les mesures réalisées en 2003 et celles réalisées en 2009, on observe une augmentation de 2dB en 6 ans (une hausse de 3db correspond à un doublement du bruit).

  Après le péage du Capitou, en direction de Nice, la vitesse est limitée à 110 km/h et passe à 130 km/h juste avant la copropriété. Les véhicules sont donc en pleine accélération lorsqu’ils circulent à l’aplomb des villas, générant des bruits supplémentaires. De même, dans l’autre sens, la limite de vitesse repasse à 130 km/h juste avant le passage à l’aplomb du Capitou et repasse à 110 km/h avant le péage. 3

Les surfaces de roulements de l’autoroute sont particulièrement dégradées.

Les normes ont évoluées puisque selon l’Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, les valeurs limites à ne pas dépasser sont de 68 dB/jour et 62dB/nuit

IV - Demandes

1) Réduction de la vitesse Une réduction de la vitesse de 130 à 110 km/h s’accompagnerait d’une diminution très significative du bruit, de près de 3dB (soit une division par deux du bruit émis). Une telle réduction de la vitesse de 20 km/h réduirait également considérablement la pollution et les risques d’accidents graves. Ainsi, sur le tronçon de 70 kms de l'autoroute A8 allant du Var à l'Italie, la vitesse est limitée à 110 Km/h depuis 4 ans. Outre les économies de carburants et la baisse de la pollution, cela a permis une diminution des accidents et une division par deux du nombre de morts (source DIR PACA). Sur le tronçon de l’autoroute se situant approximativement à l’aplomb des maisons du Capitou, la limitation est à 130 km/h sur quelques kilomètres dans les deux sens alors qu’elle est limitée à 110 km/h de part et d'autre, dans les virages qui se situent au nord du Capitou (à partir du site du barrage de Malpasset) et plus au sud, avant l’arrivée au péage. Cette diminution de 20 km/h de la vitesse autorisée sur un tronçon de 3 kms revient à rallonger le temps de trajet de 15 secondes, ce qui est négligeable pour les automobilistes.

2) Des solutions techniques adaptées et pérennes Vinci Autoroute, le nouveau concessionnaire en charge de l’A8, mentionne sur son site « En conformité avec la réglementation européenne, VINCI Autoroutes protège les riverains exposés à des niveaux de bruit trop élevés en réalisant : - des travaux directement sur les habitations (isolations de façade...), - des protections à la source : écrans antibruit ou merlons de terre végétalisés, enrobés phoniques... » Compte tenu de la région, où une grande partie de la vie « à la maison » se passe à l’extérieur (terrasses, jardins), l’isolation des façades n’est pas une réponse satisfaisante à la problématique du Capitou de l’Estérel.

Par ailleurs, comme l’indique le site de l’ADEME, il est pertinent de privilégier la mise en œuvre d’actions durables à la source du bruit. Le bruit du trafic routier est en grande partie lié aux roulements pneu-chaussée. Nous demandons donc que soient mises en œuvres les solutions qui existent dans ce domaine pour limiter ce bruit, notamment l’utilisation d’enrobés à propriétés phoniques particulières ou la mise en place de murs antibruit qui représenterait une solution pérenne face à cette nuisance.

V - Conclusions L’Etat, avec l’ADEME s’est engagé, dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », à résoudre les points noirs de bruit. Selon l’ADEME, 43% des français sont gênés pas le bruit, représenté à 80% par des bruits de transport. Nous sollicitons donc les élus et les représentants de l’état en région pour faire le nécessaire pour obtenir une réduction significative des nuisances sonores de l’A8 à l’aplomb du Capitou de l’Estérel.

Contact : Pour le collectif

D. RAYNAUD  0678116762 ; denischristine.raynaud@laposte.net

H. LURAT- DELHALLE ; 0613971917 ; hubert.lurat@sfr.fr

J.DECAMP ; 0614272615 ; decamp.jacques@wanadoo.fr

Le lieu choisi probablement au niveau des bastidons N° 53-54-55.

En l’absence de M. LURAT, Denis RAYNAUD N°246, Jacques DECAMP N°53 et Caroline VITTENET N° 55 , représenteront le Collectif CNBA ; Ils seront chargés d'une présence contradictoire et surtout de la surveillance du dispositif

Pour  plus de précisions appeler D. Raynaud  :  0678116762


A cet effet, il a reçu à sa demande, un avis favorable pour une rencontre dans le service des transports chez Escota.

date proposée pour la rencontre :  le 21 Mars, horaire à notre convenance (date que Hubert va  essayer d'avancer au 16 ou 19 en début d'après midi, qui conviendrait à Mme Vittenet (55)


en souhaitant qu’une autre personne impactée par les nuisances de la A8 puisse être également présente

merci d’appeler Hubert LURAT : 06 13 97 19 17   hubert.lurat@sfr.fr   

dernière action du Collectif  CNBA (voir l’historique  plus bas)


Au nom du Collectif "CNBA" , M. Huvert LURAT

(n°54), et ses voisins , poursuit sa démarche dans un esprit constructif " partenariat"avec la Société ESCOTA afin d'obtenir de sa part la

mise en place à court terme de dispositifs qui pourraient améliorer notre environnement acoustique.

Compte rendu  de la réunion du

22 Mars 2018 chez Vinci Escota qui a été attentif aux doléances des riverains

à noter que le collectif a déjà obtenu la réduction de la vitesse à 110km/h sur le tronçon d’autoroute concerné.


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lundi 12 novembre 2018

conclusions de H. Lurat sur l’enquête publique environnement

CLIC sur l’image

lettre de rappel à ESCOTA

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